Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Confirmé par le propriétaire : Dbox Digital Services SUARL, société de droit tunisien, identifiant unique 1827009/L, Montplaisir, 1073 Tunis, Tunisie, exploite commercialement l’initiative GBI France et est responsable du traitement des demandes entrantes. GBI France n’est pas présentée ici comme une société française constituée.

Données et finalité

Finalité confirmée par le propriétaire : recevoir, qualifier et traiter les demandes commerciales et de partenariat. Si le formulaire est activé, il recueillera votre profil, pays, nom, société, adresse e-mail professionnelle, type de besoin, description, langue et confirmation de prise de connaissance de cette notice. La case de lecture ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ; aucune prospection ni mesure d’audience n’est activée par ce formulaire. N’envoyez pas de donnée sensible ou confidentielle.

Base légale retenue par Dbox pour le traitement des demandes : pour une demande précontractuelle, l’article 6(1)(b) du RGPD est retenu lorsque la personne concernée demande des démarches concrètes et nécessaires en vue d’un contrat auquel elle-même serait partie. Pour les autres demandes commerciales, notamment lorsqu’un salarié ou représentant agit pour son entreprise sans être partie au contrat envisagé, Dbox retient l’intérêt légitime (article 6(1)(f)) pour répondre à la demande et la qualifier, en limitant le traitement aux données nécessaires et en tenant compte des droits et attentes raisonnables de la personne. Le formulaire ne sert pas à envoyer de prospection ultérieure. La case obligatoire atteste uniquement que cette notice a été lue; elle ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale.

Les demandes devenues des relations commerciales actives relèvent de critères de conservation distincts, qui restent à définir selon la relation et les obligations applicables.

Prestataires et transferts

Le site et le formulaire sont fournis par Netlify. En phase 1, si le formulaire est activé, les soumissions seront enregistrées dans Netlify Forms et accessibles à Dbox Digital Services SUARL depuis son tableau de bord Netlify. Aucune notification par e-mail n’est configurée pour cette phase : aucune copie des réponses n’est envoyée à Google Workspace. L’adresse publique de contact et de demande relative aux données reste contact@gbifrance.com.

Netlify publie un registre de sous-traitants et un accord de traitement des données, qui prévoit des mécanismes pour les transferts internationaux restreints selon les conditions applicables. Sa documentation indique que les soumissions sont stockées dans sa base de données et que Netlify peut recourir à des prestataires, notamment pour l’infrastructure et le filtrage anti-spam. Les documents publics consultés ne précisent pas la région de stockage propre à ce formulaire ni la durée de conservation des éventuelles copies de sauvegarde après suppression. Aucun emplacement exact n’est affirmé dans cette notice.

Les sous-traitants et les mécanismes de transfert applicables sont décrits dans les conditions Netlify et son Trust Center. La région de stockage propre à ce formulaire et la durée de conservation des éventuelles copies de sauvegarde après suppression ne sont pas publiées dans les informations consultées. La suppression manuelle décrite ci-dessous concerne les soumissions visibles dans Netlify Forms; elle ne constitue pas une affirmation sur les délais d’effacement des sauvegardes du fournisseur.

Conservation

Décision du propriétaire : les demandes sans suite commerciale sont conservées au maximum 90 jours à compter du dernier échange. Le dirigeant de Dbox Digital Services SUARL effectue une revue manuelle périodique et supprime les soumissions Netlify Forms au plus tard à l’échéance des 90 jours, dans le tableau de bord Netlify. Cette suppression est une opération manuelle et aucune expiration automatique n’est configurée. La documentation Netlify décrit la suppression confirmée d’une soumission comme définitive dans l’interface, mais la conservation résiduelle de sauvegardes n’est pas précisée dans les documents publics consultés et reste à confirmer. En phase 1, aucune copie e-mail n’est créée par notification. La revue consigne la date, la période contrôlée et le nombre de soumissions supprimées, sans recopier de données identifiantes.

Les demandes devenues des relations commerciales actives relèvent de critères de conservation distincts, à définir selon la relation et les obligations applicables. Leur durée n’est pas fixée par la présente notice.

Cookies et mesure d’audience

Le code de cette vitrine n’intègre pas d’outil de mesure d’audience ni de cookie de suivi. L’hébergeur peut traiter des journaux techniques et le fournisseur de formulaire traite les soumissions après activation ; les informations applicables doivent être vérifiées et décrites dans la version publiée.

Vos droits et contact

Pour toute question ou demande relative à vos données et à l’exercice de vos droits, contactez contact@gbifrance.com. Dbox examinera les demandes au regard des règles de protection des données applicables à la personne et au traitement.